Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, n° 607
, déposé(e) le mardi 13 décembre 2022
- Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 11h00
