L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 février 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225, déposée le jeudi 15 février 2024.

Mise en ligne : lundi 19 février 2024 à 15h20