Désertification bancaire dans les territoires ruraux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018

L'auteur de la proposition

M. Éric Gold

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

La rapporteure

Mme Sylvie Vermeillet

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Vermeillet , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730), n° 123

Document non encore publié

Dépot : mardi 13 novembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730), n° 124

Dépot : mardi 13 novembre 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730), n° 124

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (n° 730, 2017‑2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux le 21 novembre 2018, T.A. n° 0027

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 86 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 11h34

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 55 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h14

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature