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Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie, n° 841 , déposé(e) le jeudi 28 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

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