Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

Proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins, n° 883 , déposé(e) le jeudi 15 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure