Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

Proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives, n° 0025 , déposé(e) le mercredi 5 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure