Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022, n° 334 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022 Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 15h45 Le rapporteur M. Bruno Fuchs APF Composition et travaux de la section
