Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles, n° 0055 , déposé(e) le lundi 17 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale L'auteur de la proposition Mme Vivette Lopez
