Instaurer un service à la Nation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation, n° 344, déposée le mardi 18 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.