Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes, n° 0060 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure