Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C, n° 405 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
