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Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 , déposé(e) le lundi 21 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition