Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution sur la ruralité, n° 529 , déposé(e) le lundi 28 novembre 2022 Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
