Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664 , déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 664
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 9 février 2023 à 8h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
Amendements déposés sur le texte n° 803
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 924 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 263

Nombre de suffrages exprimés : 263

Majorité absolue : 132

Pour l'adoption : 263

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté