Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais, n° 218 , déposé(e) le jeudi 22 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure