Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique, n° 232 , déposé(e) le mardi 10 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure