Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans, n° 229 , déposé(e) le mardi 10 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure