Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation, n° 266 , déposé(e) le mardi 24 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Jean Sol
