Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire

Proposition de loi

Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire, n° 362 , déposé(e) le jeudi 16 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure