Retourner sur la nouvelle page du dossier

La rénovation énergétique des bâtiments

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Mission d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 9 mars 2023 une La rénovation énergétique des bâtiments, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 9 mars 2023

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert , rapporteurs.

Nomination : mercredi 8 mars 2023

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, n° 1700

Mise en ligne : vendredi 6 octobre 2023 à 19h15

Dépot : mercredi 4 octobre 2023

Les rapporteures

Rénovation énergétique des bâtiments

Composition et travaux de la mission