Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 432 , déposé(e) le mercredi 15 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Corinne Féret
