Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023, n° 1085 , déposé(e) le mercredi 12 avril 2023 Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 17h00 Le rapporteur M. Bertrand Bouyx Conseil de l'Europe Composition et travaux de la délégation