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Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, n° 536
, déposé(e) le mardi 18 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition