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Les lois de programmation militaire et l’innovation
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation, n° 1191
, déposé(e) le mardi 9 mai 2023
- Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h45
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques