La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 12 mai 2023 une La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : vendredi 12 mai 2023

Rapporteur

La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur.

Nomination : mercredi 24 mai 2023

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, n° 1824 :

Rapport (Tome 1)