Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque, n° 605 , déposé(e) le lundi 15 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure