Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

Proposition de loi constitutionnelle

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française , déposé(e) le samedi 27 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure