Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école, n° 671 , déposé(e) le jeudi 1er juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure