Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

Proposition de loi

Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale, n° 645 , déposé(e) le jeudi 25 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure