Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

Proposition de loi

Proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation, n° 678 , déposé(e) le vendredi 2 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure