Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

Proposition de loi

Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 717 , déposé(e) le jeudi 8 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure