Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants, n° 713 , déposé(e) le mercredi 7 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition Mme Elsa Schalck
