Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 720 , déposé(e) le vendredi 9 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure