Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 21 juin 2023

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 juillet 2023

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, n° 2000 :

Rapport (Tome 1)

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 0h30

Comptes rendus des auditions (Tome 2)

Mise en ligne : vendredi 23 février 2024 à 14h35

Dépot : jeudi 14 décembre 2023

Le rapporteur

M. Dominique Potier

Composition et travaux de la commission

Page de la commission

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

Rapporteur

Rapport de la commission