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Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire, n° 768 , déposé(e) le vendredi 23 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition