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Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, n° 834 , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale