Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité, n° 863 , déposé(e) le vendredi 7 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition M. Philippe Tabarot
