Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, n° 1571, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h43
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.