- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République, n° 1556
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h15
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot.