Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République, n° 1556, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.