Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 31 août 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614, déposée le jeudi 31 août 2023.

Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2023 à 10h00