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Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614
, déposé(e) le jeudi 31 août 2023
- Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Philippe Gosselin,
M. Vincent Seitlinger,
M. Yannick Neuder,
M. Patrick Hetzel,
M. Alexandre Portier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Alexandra Martin,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Ray,
M. Francis Dubois,
M. Marc Le Fur,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Pauget,
M. Éric Ciotti.