Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs, n° 934 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure