Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023) , n° 1699 , déposé(e) le mercredi 4 octobre 2023 Mise en ligne : lundi 16 octobre 2023 à 16h19 La rapporteure Mme Perrine Goulet Délégation aux droits des enfants Composition et travaux de la délégation
