Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale, n° 0069 , déposé(e) le mercredi 25 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances L'auteur de la proposition M. Claude Nougein
