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Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain, n° 0072
, déposé(e) le dimanche 29 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les auteurs de la proposition