Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 7 novembre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 7 novembre 2023
Dépôt au Sénat
Mardi 7 novembre 2023
-
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, n° 81, déposée le mardi 7 novembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 7 novembre 2023
-
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, n° 81, déposée le mardi 7 novembre 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 novembre 2023
-
-