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Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant, n° 118
, déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales