Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

Proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement, n° 125 , déposé(e) le vendredi 17 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure