Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, n° 115 , déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure