Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A), n° 1878 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46 L'auteur de la proposition Mme Christelle D'Intorni
