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Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans, n° 141
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les auteurs de la proposition